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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Curaden AG

Amlehnstrasse 22

6010 Kriens

Suisse

Tel.: +41 (0) 41 319 45 00

E-mail: info@curaden.ch

Sommaire

  1. Champ d'application
  2. L'enregistrement
  3. Conclusion du contrat
  4. Les prix
  5. Enlèvement au siège de l'entreprise
  6. Livraison, frais d'expédition
  7. Octroi de droits d'utilisation de contenus numériques et de licences de logiciels
  8. Réserve de propriété, résiliation du contrat
  9. Durée et résiliation des contrats d'abonnement
  10. Échéance et paiement
  11. Révocation
  12. Garantie et responsabilité
  13. Adresses
  14. Protection des données, droits d'auteur, droits des marques

Statut : Janvier 2024
 

1) Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à la relation commerciale entre Curaden AG (ci-après : Curaden) et les consommateurs ou entreprises (ci-après : "client" ou "clients") dans la version actuellement disponible et valable au moment de la consultation du site web ou de la commande de marchandises, en ce qui concerne les marchandises présentées par Curaden dans la boutique en ligne.

Pour les contrats concernant la livraison de contenu numérique, de licences de logiciels ou de bons d'achat, les présentes CGV s'appliquent en conséquence, à moins qu'une dérogation n'ait été expressément convenue. Pour la livraison de licences de logiciels, le vendeur fournit le transfert d'une clé de licence pour l'utilisation d'un logiciel fourni. Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. La description du produit correspondante est essentielle pour la qualité du logiciel.

Les présentes conditions générales peuvent se référer à des accords portant sur des produits (biens ou services) sous la forme d'une livraison unique ou de livraisons permanentes ("contrat d'abonnement"). Dans le cas d'un contrat d'abonnement, Curaden s'engage à fournir le produit dû en vertu du contrat pour la durée convenue du contrat.

De temps à autre, la politique de confidentialité ou les présentes conditions générales de la boutique en ligne seront adaptées, complétées ou modifiées. Lors de chaque nouvel appel ou visite sur le site web, les versions actuelles et consultables sont applicables. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dispositions en vigueur. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons par le biais d'un avis sur nos sites web et/ou dans nos applications mobiles, ainsi que par le biais d'une version actualisée de la politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions modifiées, nous vous demanderons de vous y opposer par écrit en envoyant un e-mail à info@curaden.ch et de supprimer votre profil d'utilisateur, si vous en avez créé un, jusqu'à ce que les modifications prennent effet. Sans votre désinscription, votre profil d'utilisateur continuera d'exister après la date d'entrée en vigueur en application des dispositions modifiées.

Le consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de manière prépondérante, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées de plus de 18 ans. Les clients âgés de moins de 18 ans ont besoin de la signature de leur représentant légal.

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement. Les conditions du client qui sont contraires ou divergentes des présentes conditions ne sont pas reconnues, à moins que Curaden ne les ait expressément acceptées par écrit dans un cas particulier.

 

2) L'enregistrement

Toute commande de marchandises nécessite un enregistrement en tant que client ou l'ouverture d'un profil d'utilisateur chez Curaden. L'enregistrement multiple sous différents noms ou adresses n'est pas autorisé.

L'enregistrement peut être révoqué par Curaden à tout moment et sans motif. Dans ce cas, Curaden est en droit de bloquer et de supprimer immédiatement le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondant.

3) Conclusion du contrat

La présentation de la gamme de produits de Curaden dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de conclure un contrat d'achat avec le client. Elle n'est pas contraignante.

En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le client soumet une offre d'achat contraignante.

En passant une commande à Curaden par Internet (boutique en ligne), par e-mail, par téléphone ou par d'autres canaux de communication, le client soumet une offre de conclusion d'un contrat d'achat avec Curaden. Le client reçoit une confirmation de réception de la commande ("confirmation de réception de la commande"). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais vise uniquement à informer le client que la commande a été reçue par Curaden. Le cas échéant, Curaden informera séparément le client d'éventuelles erreurs dans les informations relatives à la gamme de produits sur le site web et soumettra une contre-offre correspondante au client.

Le contrat avec Curaden est conclu lorsque Curaden accepte expressément cette offre ("Confirmation de commande") ou lorsque Curaden envoie le produit commandé au client.

L'acceptation est subordonnée à l'admissibilité juridique et à la disponibilité du produit ou du service commandé. Si Curaden ne peut pas accepter l'offre du client, le client sera informé de l'indisponibilité au lieu de l'acceptation de la commande. Les produits temporairement indisponibles seront signalés au client, la commande du client restant valable.

Des fluctuations de prix sont possibles. Le prix au moment de la soumission de l'offre est déterminant.

4) Les prix

Pour l'achat et la commande de biens et de services, les prix indiqués au moment de l'achat et de la commande sont en euros. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition supplémentaires (entre Curaden et le client).

5) Enlèvement au siège de l'entreprise

Après notification préalable par téléphone, il est possible d'enlever les marchandises dans un lieu d'affaires convenu de Curaden.

En cas d'enlèvement des marchandises, le contrat avec Curaden est conclu lorsque Curaden accepte explicitement l'offre ("confirmation de commande") ou lorsque Curaden remet le produit commandé au client.

6) Livraison, frais de port

Curaden livrera le produit commandé à l'adresse indiquée par le client dans la commande ou (si choisi comme mode de paiement) à l'adresse déposée auprès de PayPal dans les plus brefs délais. Curaden est autorisé à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, à condition que celles-ci soient raisonnables pour le client. Si des livraisons partielles sont effectuées par Curaden, Curaden prendra en charge les frais d'envoi supplémentaires.

La livraison est effectuée aux frais d'expédition indiqués au cas par cas.

Le délai de livraison est normalement de 1 à 3 jours ouvrables. Les informations concernant le délai de livraison prévu ne sont pas contraignantes.

Le contenu numérique, les bons et les clés de licence des logiciels sont fournis au client exclusivement sous forme électronique (i) par téléchargement ou (ii) par courrier électronique, à la discrétion de Curaden.

7) Octroi de droits d'utilisation de contenus numériques et de licences de logiciels

Sauf indication contraire dans la description du site de la boutique en ligne de Curaden, Curaden accorde au client le droit non exclusif, illimité dans le temps et l'espace, d'utiliser le contenu fourni à des fins privées et professionnelles.

La remise d'une clé de licence pour une licence de logiciel donne au client le droit d'utiliser le logiciel ou le contenu tel qu'il ressort de la description du produit et de l'accord de licence dans la mesure décrite.

La transmission des contenus à des tiers ou la création de copies pour des tiers en dehors du champ d'application des présentes CGV ou des conditions de licence n'est pas autorisée, à moins que le vendeur n'ait accepté la transmission de la licence contractuelle à des tiers.

L'octroi des droits n'est effectif que lorsque le client a payé l'intégralité de la rémunération contractuelle due.

8)Réserve de propriété, révocation du contrat

Toutes les marchandises livrées restent ainsi la propriété de Curaden jusqu'au paiement intégral de ces dernières.

Si le client se comporte de manière contraire au contrat, en particulier si le client ne respecte pas son obligation de paiement malgré un rappel de Curaden, Curaden peut résilier le contrat après avoir fixé un délai raisonnable à l'avance et exiger la restitution des marchandises qui sont encore sous sa propriété. La reprise de la marchandise ou la saisie par Curaden constitue une résiliation du contrat. Les frais d'expédition encourus dans ce cas sont à la charge du client. Curaden est autorisé à disposer des marchandises après leur restitution.

9) Durée et résiliation des contrats d'abonnement

Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée indéterminée, mais au moins pour la durée minimale indiquée dans la description du produit concerné dans la boutique en ligne de Curaden. Le contrat d'abonnement peut être résilié pendant la durée minimale, à tout moment à la fin de la durée minimale et, après l'expiration de la durée minimale, à tout moment avec un délai de préavis de 14 jours, par écrit ou par courrier électronique aux adresses indiquées à l'article 13.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Il y a motif grave lorsque, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et des intérêts des deux parties, on ne peut raisonnablement attendre de la partie qui résilie le contrat qu'elle poursuive la relation contractuelle jusqu'à la date de résiliation convenue ou jusqu'à l'expiration d'un délai de préavis.

10) Échéance et paiement

Curaden n'accepte que les modes de paiement affichés au client (dans la boutique en ligne) pendant le processus de commande. Curaden se réserve le droit de convenir par écrit avec ses clients d'un mode de paiement différent de celui mentionné dans cette section.

Pour le traitement des paiements via la boutique en ligne, Curaden utilise des solutions de paiement tierces pour permettre au client de payer facilement et en toute sécurité avec des cartes de crédit et d'autres méthodes de paiement.

En cas de paiement au moyen d'une méthode de paiement proposée par PayPal, le paiement est traité par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse suivante https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client n'a pas de compte PayPal - sous réserve des conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, disponibles à l'adresse suivante https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

Le prix d'achat ainsi que les frais d'expédition, le cas échéant, sont dus à la conclusion du contrat - sous réserve du paragraphe (3).

Curaden peut exiger un paiement anticipé sans en donner les raisons. La commande sera traitée après réception du paiement. Curaden se réserve le droit de ne pas conclure de contrat si le résultat d'un contrôle de solvabilité est négatif. En outre, nous nous réservons le droit de n'offrir que certains modes de paiement, en fonction de la solvabilité du client.

Si le client est en retard de paiement, Curaden est en droit de facturer un montant forfaitaire pour les frais de rappel tels que spécifiés dans le processus de commande. Il n'est pas contraire au droit de Curaden de réclamer des dommages-intérêts plus élevés, en particulier en ce qui concerne l'exécution de la créance par une agence de recouvrement ou un avocat.

Les bons d'achat pour la boutique en ligne de Curaden ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que dans les conditions indiquées sur le bon d'achat et exclusivement pour les groupes de produits indiqués sur le bon d'achat. Certains produits peuvent être exclus de l'offre de bons d'achat.

Les bons d'achat ou les remises autorisées par la loi (par exemple les remises sur la quantité) ne peuvent pas être cumulés dans le cadre d'une commande. La valeur du bon ne peut pas être payée en espèces.

Le bon est transférable. Curaden peut effectuer des paiements avec effet libératoire au détenteur respectif qui échange le bon dans la boutique en ligne.

11) Révocation

Le client est autorisé à révoquer sa déclaration d'intention relative à la conclusion du contrat sans indication de motifs dans un délai légal maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise en renvoyant celle-ci à Curaden. Le client doit en outre informer Curaden de la rétractation par écrit (par exemple par lettre ou par e-mail) dans le même délai. Le délai commence à courir le jour de l'expédition ou de l'enlèvement des marchandises. L'envoi de la marchandise dans les délais impartis suffit pour que le délai de rétractation soit respecté. La révocation par écrit (hier) est à envoyer à l'adresse mentionnée à l'article 13 ou par e-mail à info@curaden.ch. La charge de la preuve de l'envoi des marchandises à retourner incombe au client.

La révocation est exclue et n'existe pas pour :

  • la livraison de marchandises qui sont fabriquées spécialement pour le client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client. Le client est tenu d'accepter et de payer toutes les pièces sans exception ;
  • la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur scellé a été retiré après la livraison ;
  • Les livraisons de médicaments ne peuvent pas être retournées ;
  • Fournitures d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Les contrats de prestation de services liés aux activités de loisirs, sauf accord contraire, si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.

En cas de révocation effective ou de résiliation du contrat, les deux parties doivent restituer les services déjà reçus. Si le client ne peut restituer les marchandises reçues que dans un état dégradé, il doit dédommager Curaden à hauteur de la valeur réduite.

Le client doit supporter les coûts et les risques de l'expédition de retour, à moins que les marchandises livrées ne correspondent pas aux marchandises commandées.

Curaden exercera son droit de rétention jusqu'à la restitution intégrale des marchandises.

En cas d'exclusion du droit de révocation et de retour, le client doit supporter les frais de réexpédition de la marchandise.

Politique d'annulation

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Curaden AG, Amlehnstrasse 22, 6010 Kriens, Suisse, adresse e-mail: info@curaden.ch) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (hier) à cette fin, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.

Vous ne devrez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion/extinction du droit de révocation : Le droit de rétractation n'existe pas, entre autres, pour les contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur et il expire prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été enlevé après la livraison.

Garantie de retour volontaire : Pour tous les achats de la gamme Curaden, nous vous accordons une garantie de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise, en plus du droit de rétractation légal. Vous pouvez résilier le contrat même après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours en nous renvoyant la marchandise dans les 30 jours suivant sa réception (le délai commence le lendemain de la réception de la marchandise), à condition que la marchandise soit complète et dans son emballage d'origine, qu'elle n'ait pas été utilisée et qu'elle ne soit pas endommagée et qu'elle n'ait pas été fabriquée spécialement selon les spécifications du client ou clairement adaptée à ses besoins personnels. L'envoi en temps utile est suffisant pour respecter le délai.

Les marchandises doivent être renvoyées à: Curaden AG, Amlehnstrasse 22, 6010 Kriens, Suisse.

La garantie de retour volontaire accordée par le contrat n'affecte pas vos droits et prétentions légaux. En particulier, votre droit légal de rétractation et vos droits légaux à la garantie restent inchangés.

12) Garantie et responsabilité

Si les marchandises livrées présentent des défauts au moment du transfert des risques, par exemple des défauts de fabrication, ou en cas d'erreur de livraison, veuillez nous en faire part immédiatement. Toutefois, l'absence de réclamation n'a aucune conséquence sur vos droits légaux. Pour tous les défauts de la marchandise achetée survenant pendant la période de garantie légale, les droits légaux à l'exécution ultérieure, à la réparation des défauts ou à une nouvelle livraison s'appliquent à votre discrétion, ainsi que - si les conditions légales sont remplies - les droits plus étendus à la réduction ou à la résiliation et, en outre, à des dommages-intérêts, y compris l'indemnisation du dommage au lieu de l'exécution ainsi que l'indemnisation de vos dépenses inutiles. Dans la mesure où nous vous accordons une garantie du vendeur, les détails résultent des conditions de garantie qui sont jointes à l'article livré. Les droits de garantie sont sans préjudice des droits légaux.

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. La responsabilité de Curaden est exclue en cas (i) de négligence légère, (ii) de dommages indirects et consécutifs et de manque à gagner, (iii) d'économies non réalisées, (iv) de dommages résultant d'un retard de livraison, ainsi que (v) d'actes et d'omissions des auxiliaires de Curaden, qu'ils soient contractuels ou non contractuels.

En outre, Curaden n'est pas responsable des dommages résultant de ce qui suit :

  • Stockage, réglage ou utilisation inappropriés, non contractuels ou illégaux des produits ;
  • Utilisation de pièces détachées ou d'accessoires incompatibles (par exemple, alimentation électrique) ;
  • défaut d'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
  • La force majeure, notamment les dommages causés par les risques naturels, l'humidité, les chutes, les chocs, etc. dont Curaden n'est pas responsable, et les injonctions officielles.

Le prestataire de services chargé de l'exécution des travaux est responsable des défauts, des retards d'exécution et des dommages qui surviennent lors de l'exécution des prestations de services (par exemple, les installations sur site).

La responsabilité de Curaden est exclue en cas d'éventuelles erreurs d'impression dans le matériel publicitaire, d'erreurs de données dans la boutique en ligne, d'indications de prix incorrectes, d'erreurs dans les illustrations, les descriptions de produits ou d'autres textes tels que les promotions sous forme de bons ou de remises, ainsi que de retard ou de défaut de livraison.

13) Adresses

Fournisseur et partenaire contractuel des offres sur ce site web :

Curaden AG

Amlehnstrasse 22

6010 Kriens

Suisse

E-mail: info@curaden.ch

14) Protection des données, droits d'auteur, droits des marques

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant ces conditions générales, le client accepte également la politique de confidentialité.

Toutes les marques, images et droits d'auteur sont la propriété de Curaden ou de ses partenaires. Le téléchargement, la sauvegarde, la copie ou l'impression de données, d'images et de fichiers PDF, même en partie, nécessitent l'autorisation écrite de Curaden. Tous les droits sont réservés. Toute autre utilisation par le client à des fins autres que celles servant l'objectif du produit n'est pas autorisée.




Ces informations ont été traduites pour la commodité des parties concernées. En cas de divergences ou de conflits entre la version traduite et la version anglaise originale, la version anglaise prévaudra et sera considérée comme la version juridiquement contraignante et faisant autorité. Il est reconnu par la présente que la traduction a été générée par traduction automatique et, bien que des efforts aient été déployés pour garantir l'exactitude, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité de la traduction.